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CLEFRAN

Active
Siren520 032 459654017100 SAINTESCréée le 05 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

CLEFRAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifiée par le SIREN 520 032 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Bergerie, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6619B. La direction est assurée par FRANCOISE CABASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEFRAN

Dénomination
CLEFRAN
SIREN
520 032 459
SIRET (siège)
520 032 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23520032459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 032 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 265 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
05 février 2010
Siège social
14 RUE DE LA BERGERIE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEFRAN

L'acquisition, la propriété et la gestion et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, tous supports de placements financiers tels que : valeurs mobilières, parts d'OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, produits de gestion, alternative...et de toutes liquidités en euros ou en devises étrangères la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer

Finances de CLEFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEFRAN

CA

CLEMENCE ALBERT

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

FC

FRANCOISE CABASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

AA

Antoine ALBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Établissements de CLEFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    520 032 459 00015 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6619B

Documents juridiques de CLEFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLEFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2010-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur CLEFRAN

Quel est le numéro SIREN de CLEFRAN ?

Le numéro SIREN de CLEFRAN est 520 032 459. Le SIRET de son siège social est 520 032 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520032459.

Qui dirige CLEFRAN ?

CLEFRAN est dirigée par FRANCOISE CABASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEFRAN ?

Le siège social de CLEFRAN est situé 14 rue de la Bergerie, 17100 Saintes.

CLEFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEFRAN.

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