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ACTI MOULT

Active
Siren952 415 321Société civile22100 DinanCréée le 11 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACTI MOULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 415 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Deroyer, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CONCEPT-TY PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ACTI MOULT

Dénomination
ACTI MOULT
SIREN
952 415 321
SIRET (siège)
952 415 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07952415321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 415 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 mai 2023
Siège social
8 RUE Deroyer, 22100, Dinan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTI MOULT

L acquisition et la gestion de biens immobiliers et notamment d un bâtiment sis à MOULT CHICHEBOVILLE 14370 Rue de la haie au blanc, situé sur un terrain cadastré section ZB numéro 12. La vente, la location et la réhabilitation desdits biens immobiliers

Finances de ACTI MOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI MOULT

C

CONCEPT-TY PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

C

CONCEPT-TY GROUPE,

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ACTI MOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DinanSiègeActif

    952 415 321 00019 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de ACTI MOULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACTI MOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI MOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI MOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI MOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI MOULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI MOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI MOULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-04-25

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

Questions fréquentes sur ACTI MOULT

Quel est le numéro SIREN de ACTI MOULT ?

Le numéro SIREN de ACTI MOULT est 952 415 321. Le SIRET de son siège social est 952 415 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07952415321.

Qui dirige ACTI MOULT ?

ACTI MOULT est dirigée par CONCEPT-TY PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI MOULT ?

Le siège social de ACTI MOULT est situé 8 RUE Deroyer, 22100 Dinan.

ACTI MOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI MOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI MOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI MOULT.

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