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ACTIBAT

Active
Siren438 539 579SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 30 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIBAT est une SARL immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 539 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Jean Jaures Chez Sese, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
438 539 579
SIRET (siège)
438 539 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86438539579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 539 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
30 juillet 2001
Siège social
4 PL JEAN JAURES CHEZ SESE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIBAT

RENOVATION ET DECORATION DE BATIMENT

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    438 539 579 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ACTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 438 539 579. Le SIRET de son siège social est 438 539 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438539579.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé 4 Pl Jean Jaures Chez Sese, 92500 Rueil-Malmaison.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAT.

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