CheckersProcédures

ACTIBAT

Active
Siren439 270 539SARL29900 CONCARNEAUCréée le 02 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 270 539, ACTIBAT est une SARL créée le 2 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Denis Papin, 29900 Concarneau. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
439 270 539
SIRET (siège)
439 270 539 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87439270539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 270 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
22 RUE DENIS PAPIN, 29900, CONCARNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29900 CONCARNEAUSiègeFermé

    439 270 539 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de ACTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 439 270 539. Le SIRET de son siège social est 439 270 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439270539.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé 22 rue Denis Papin, 29900 Concarneau.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Concarneau

Toutes les entreprises à Concarneau