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BATI LEON

Active
Siren431 214 774SARL29250 SAINT POL DE LEONCréée le 28 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI LEON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 214 774. Elle est domiciliée Keragon, 29250 Saint Pol de Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI LEON

Dénomination
BATI LEON
SIREN
431 214 774
SIRET (siège)
431 214 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51431214774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 214 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 juin 2000
Siège social
KERAGON, 29250, SAINT POL DE LEON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI LEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LEON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI LEON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29250 SAINT POL DE LEONSiègeFermé

    431 214 774 00017 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI LEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI LEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LEON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI LEON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur BATI LEON

Quel est le numéro SIREN de BATI LEON ?

Le numéro SIREN de BATI LEON est 431 214 774. Le SIRET de son siège social est 431 214 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431214774.

Où se situe le siège social de BATI LEON ?

Le siège social de BATI LEON est situé Keragon, 29250 Saint Pol de Leon.

BATI LEON est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LEON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI LEON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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