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ACTIBAT

Active
Siren484 126 933Société civile68110 ILLZACHCréée le 26 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 126 933. Son siège social est situé 2 rue de Pfastatt, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIN SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
484 126 933
SIRET (siège)
484 126 933 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05484126933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 126 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
2 RUE DE PFASTATT, 68110, ILLZACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIBAT

Propriété, administration, exploitation par bail, location des immeubles acquis par la société

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

M

MIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans

MS

MATHIAS SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans

MS

MARTIN SCHMITT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de ACTIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    484 126 933 00023 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    484 126 933 00015 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 484 126 933. Le SIRET de son siège social est 484 126 933 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484126933.

Qui dirige ACTIBAT ?

ACTIBAT est dirigée par MARTIN SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé 2 rue de Pfastatt, 68110 Illzach.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAT.

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