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ACTIBAT TJ

Active
Siren489 469 973SARL25000 BESANCONCréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIBAT TJ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 469 973. Elle est domiciliée 18 rue des Chaprais, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIBAT TJ

Dénomination
ACTIBAT TJ
SIREN
489 469 973
SIRET (siège)
489 469 973 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69489469973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 469 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2006
Siège social
18 RUE DES CHAPRAIS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACTIBAT TJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTIBAT TJ

Anciens dirigeants (1)

JT

Jacques Lucien Bernard. Co-gérant non associé : COULON Daniel Louis Jean-Maurice TONNAIRE

Co-gérant associé · de avril 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIBAT TJ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    489 469 973 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7112B

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    489 469 973 00023 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTIBAT TJ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT TJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT TJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT TJ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBAT TJ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2009. Clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIBAT TJ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT TJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT TJ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Co-gérant associé : TONNAIRE Jacques Lucien Bernard. Co-gérant non associé : COULON Daniel Louis Jean-Maurice.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur ACTIBAT TJ

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT TJ ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT TJ est 489 469 973. Le SIRET de son siège social est 489 469 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489469973.

Où se situe le siège social de ACTIBAT TJ ?

Le siège social de ACTIBAT TJ est situé 18 rue des Chaprais, 25000 Besancon.

ACTIBAT TJ est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT TJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT TJ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBAT TJ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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