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ACTICM

Active
Siren432 578 177SA91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 24 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTICM est une SA immatriculée le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 578 177. Son siège social est situé 1 av de la Terrasse Ile de France Sud Incubat, 91190 Gif-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTICM

Dénomination
ACTICM
SIREN
432 578 177
SIRET (siège)
432 578 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61432578177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 578 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 juillet 2000
Siège social
1 AV DE LA TERRASSE ILE DE FRANCE SUD INCUBAT, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTICM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTICM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTICM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeFermé

    432 578 177 00011 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 742C

  • 38430 MOIRANSFermé

    432 578 177 00029 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTICM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACTICM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTICM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTICM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTICM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTICM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTICM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTICM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2000

Questions fréquentes sur ACTICM

Quel est le numéro SIREN de ACTICM ?

Le numéro SIREN de ACTICM est 432 578 177. Le SIRET de son siège social est 432 578 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61432578177.

Où se situe le siège social de ACTICM ?

Le siège social de ACTICM est situé 1 av de la Terrasse Ile de France Sud Incubat, 91190 Gif-sur-Yvette.

ACTICM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTICM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTICM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTICM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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