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ACTIE

Active
Siren831 330 451SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2017, identifiée par le SIREN 831 330 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av de Macon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. La direction est assurée par BERTRAND REYNAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTIE

Dénomination
ACTIE
SIREN
831 330 451
SIRET (siège)
831 330 451 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18831330451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 330 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
04 août 2017
Siège social
72 AV DE MACON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIE

Les métiers du chauffage et de l'installation thermique. L'exercice de la profession d'agent commercial en application des dispositions des articles L134-1 à L134-16 du code de commerce, l'exécution de contrats français ou internationaux, le négoce, le courtage, l'accompagnement commercial et marketing Lies a cette activité ainsi que toutes prestations de services ou toutes activités similaires ou connexes

Finances de ACTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIE

BR

BERTRAND REYNAUD

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

BR

BERTRAND REYNAUD

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

Établissements de ACTIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    831 330 451 00020 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4322B

  • 01960 PERONNASActif

    831 330 451 00012 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 4619B

Documents juridiques de ACTIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2017

Questions fréquentes sur ACTIE

Quel est le numéro SIREN de ACTIE ?

Le numéro SIREN de ACTIE est 831 330 451. Le SIRET de son siège social est 831 330 451 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18831330451.

Qui dirige ACTIE ?

ACTIE est dirigée par BERTRAND REYNAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIE ?

Le siège social de ACTIE est situé 72 av de Macon, 01000 Bourg-en-Bresse.

ACTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIE.

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