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ACTIELEC

Active
Siren338 899 636SA31400 TOULOUSECréée le 01 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIELEC est une SA immatriculée le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 899 636. Elle est domiciliée 25 Che de Pouvourville, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de ACTIELEC

Dénomination
ACTIELEC
SIREN
338 899 636
SIRET (siège)
338 899 636 00033
N° TVA intracommunautaire
FR16338899636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 899 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
25 CHE DE POUVOURVILLE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    338 899 636 00033 · ouvert le 27 mai 1988 · NAF 741J

Documents juridiques de ACTIELEC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTIELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur ACTIELEC

Quel est le numéro SIREN de ACTIELEC ?

Le numéro SIREN de ACTIELEC est 338 899 636. Le SIRET de son siège social est 338 899 636 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16338899636.

Où se situe le siège social de ACTIELEC ?

Le siège social de ACTIELEC est situé 25 Che de Pouvourville, 31400 Toulouse.

ACTIELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIELEC.

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