ACTIF 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 884 830, ACTIF 1 est une SAS créée le 29 septembre 2023. Son siège social est situé 48 RTE de Vallangoujard, 95690 Labbeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL MORIN, président de sas.
Fiche d'identité de ACTIF 1
INSEE- Dénomination
- ACTIF 1
- SIREN
- 979 884 830
- SIRET (siège)
- 979 884 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50979884830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 884 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2023
- Siège social
- 48 RTE de Vallangoujard, 95690, Labbeville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIF 1
La création l'acquisition la location la prise en location gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiés ci-dessus
Finances de ACTIF 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIF 1
INSEEÉtablissements de ACTIF 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95690 LabbevilleSiègeActif
979 884 830 00014 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIF 1
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTIF 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIF 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF 1. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 11 août 2026 · N° 2026L03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIF 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIF 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2023
Questions fréquentes sur ACTIF 1
Quel est le numéro SIREN de ACTIF 1 ?
Le numéro SIREN de ACTIF 1 est 979 884 830. Le SIRET de son siège social est 979 884 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979884830.
Qui dirige ACTIF 1 ?
ACTIF 1 est dirigée par DANIEL MORIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTIF 1 ?
Le siège social de ACTIF 1 est situé 48 RTE de Vallangoujard, 95690 Labbeville.
ACTIF 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIF 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIF 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF 1.
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