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ACTIF 4

Active
Siren979 885 027SAS95690 LabbevilleCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACTIF 4 est une SAS immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 979 885 027. Elle est domiciliée 48 RTE de Vallangoujard, 95690 Labbeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOHANN MORIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTIF 4

Dénomination
ACTIF 4
SIREN
979 885 027
SIRET (siège)
979 885 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59979885027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 885 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
48 RTE de Vallangoujard, 95690, Labbeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIF 4

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à: La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissement, fonds de commerce, usines, ateliers.

Finances de ACTIF 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF 4

YM

YOHANN MORIN

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACTIF 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95690 LabbevilleSiègeFermé

    979 885 027 00016 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIF 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Marques déposées par ACTIF 4

ACTIF 4 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARAPROSIA

    N° 5230666 · Déposée le 23 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 5 · valable jusqu’au 23 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIF 4

Quel est le numéro SIREN de ACTIF 4 ?

Le numéro SIREN de ACTIF 4 est 979 885 027. Le SIRET de son siège social est 979 885 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979885027.

Qui dirige ACTIF 4 ?

ACTIF 4 est dirigée par YOHANN MORIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTIF 4 ?

Le siège social de ACTIF 4 est situé 48 RTE de Vallangoujard, 95690 Labbeville.

ACTIF 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF 4.

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