ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

Active

Siren522 018 035SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 05 mai 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 018 035, ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL créée le 5 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Paul Marcellin, 69120 Vaulx en Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MOURAD HACHICHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION
SIREN: 522 018 035
SIRET (siège): 522 018 035 00025
N° TVA intracommunautaire: FR78522018035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 018 035
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 05 mai 2010
Siège social: 2 AV PAUL MARCELLIN, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

INSEE

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

MOURAD HACHICHI

Gérant

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

Établissements de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
522 018 035 00025 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4399C
69100 VILLEURBANNEFermé
522 018 035 00017 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

Acte

Dépôt du 04 juin 2010

Acte

Dépôt du 28 avril 2010

Acte

Comptes annuels de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2011. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-14

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION est 522 018 035. Le SIRET de son siège social est 522 018 035 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78522018035.

Qui dirige ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION ?

ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION est dirigée par MOURAD HACHICHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le siège social de ACTIF-BATIMENT CONSTRUCTION est situé 2 av Paul Marcellin, 69120 Vaulx en Velin.