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ACTIF DISTRIBUTION

Active
Siren400 336 418SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 07 mars 1995
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIF DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 336 418. Elle est domiciliée 1 rue Foucher Lepelletier, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIF DISTRIBUTION

Dénomination
ACTIF DISTRIBUTION
SIREN
400 336 418
SIRET (siège)
400 336 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80400336418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 336 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
07 mars 1995
Siège social
1 RUE FOUCHER LEPELLETIER, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIF DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIF DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    400 336 418 00019 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 514S

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    400 336 418 00027 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 514S

Documents juridiques de ACTIF DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jacques Dumoulin pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jacques Dumoulin pour une durée de 10 ans.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur ACTIF DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ACTIF DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ACTIF DISTRIBUTION est 400 336 418. Le SIRET de son siège social est 400 336 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400336418.

Où se situe le siège social de ACTIF DISTRIBUTION ?

Le siège social de ACTIF DISTRIBUTION est situé 1 rue Foucher Lepelletier, 92130 Issy-les-Moulineaux.

ACTIF DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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