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ACTIF ETANCHE

Active
Siren442 890 695SARL31270 CUGNAUXCréée le 08 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIF ETANCHE est une SARL immatriculée le 8 août 2002 sous le numéro SIREN 442 890 695. Son siège social est situé 0074 Che de Cezerou, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ACTIF ETANCHE

Dénomination
ACTIF ETANCHE
SIREN
442 890 695
SIRET (siège)
442 890 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47442890695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 890 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 août 2002
Siège social
0074 CHE DE CEZEROU, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIF ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIF ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    442 890 695 00012 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de ACTIF ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF ETANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur ACTIF ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de ACTIF ETANCHE ?

Le numéro SIREN de ACTIF ETANCHE est 442 890 695. Le SIRET de son siège social est 442 890 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47442890695.

Où se situe le siège social de ACTIF ETANCHE ?

Le siège social de ACTIF ETANCHE est situé 0074 Che de Cezerou, 31270 Cugnaux.

ACTIF ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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