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BATI SUD OUEST est une SARL immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 075 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 0015 R Olympe de Gouges le Village de l Agora, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI SUD OUEST

Dénomination
BATI SUD OUEST
SIREN
483 075 693
SIRET (siège)
483 075 693 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46483075693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 075 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
0015 R OLYMPE DE GOUGES LE VILLAGE DE L AGORA, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI SUD OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SUD OUEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SUD OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    483 075 693 00018 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SUD OUEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Conformité de BATI SUD OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SUD OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozbek Mustafa pour une durée de 10 ans

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SUD OUEST. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SUD OUEST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozbek Mustafa pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur BATI SUD OUEST

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD OUEST ?

Le numéro SIREN de BATI SUD OUEST est 483 075 693. Le SIRET de son siège social est 483 075 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483075693.

Où se situe le siège social de BATI SUD OUEST ?

Le siège social de BATI SUD OUEST est situé 0015 R Olympe de Gouges le Village de l Agora, 31270 Cugnaux.

BATI SUD OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUD OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUD OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SUD OUEST a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.