BATI SUD OUEST
ActiveBATI SUD OUEST est une SARL immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 075 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 0015 R Olympe de Gouges le Village de l Agora, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI SUD OUEST
INSEE- Dénomination
- BATI SUD OUEST
- SIREN
- 483 075 693
- SIRET (siège)
- 483 075 693 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46483075693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 075 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 0015 R OLYMPE DE GOUGES LE VILLAGE DE L AGORA, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI SUD OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SUD OUEST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SUD OUEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
483 075 693 00018 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI SUD OUEST
INPIConformité de BATI SUD OUEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SUD OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SUD OUEST. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/04409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SUD OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SUD OUEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozbek Mustafa pour une durée de 10 ans
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur BATI SUD OUEST
Quel est le numéro SIREN de BATI SUD OUEST ?
Le numéro SIREN de BATI SUD OUEST est 483 075 693. Le SIRET de son siège social est 483 075 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483075693.
Où se situe le siège social de BATI SUD OUEST ?
Le siège social de BATI SUD OUEST est situé 0015 R Olympe de Gouges le Village de l Agora, 31270 Cugnaux.
BATI SUD OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SUD OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SUD OUEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SUD OUEST a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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