ACTIF NET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 413 911 165, ACTIF NET est une SARL créée le 1er septembre 1997. Son siège social est situé 61 rue Charles Nodier Chez Time Production, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTIF NET
INSEE- Dénomination
- ACTIF NET
- SIREN
- 413 911 165
- SIRET (siège)
- 413 911 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35413911165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 911 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 61 RUE CHARLES NODIER CHEZ TIME PRODUCTION, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTIF NET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTIF NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
413 911 165 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 721Z
Documents juridiques de ACTIF NET
INPIConformité de ACTIF NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF NET. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/09533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIF NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIF NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur ACTIF NET
Quel est le numéro SIREN de ACTIF NET ?
Le numéro SIREN de ACTIF NET est 413 911 165. Le SIRET de son siège social est 413 911 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413911165.
Où se situe le siège social de ACTIF NET ?
Le siège social de ACTIF NET est situé 61 rue Charles Nodier Chez Time Production, 93500 Pantin.
ACTIF NET est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIF NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIF NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF NET.
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