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COMMIT

Active
Siren408 505 063549993500 PANTINCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMIT est une 5499 immatriculée le 1er août 1996 sous le numéro SIREN 408 505 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Lakanal, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de COMMIT

Dénomination
COMMIT
SIREN
408 505 063
SIRET (siège)
408 505 063 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32408505063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 505 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 août 1996
Siège social
4 B RUE LAKANAL, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    408 505 063 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 721Z

  • 93500 PANTINFermé

    408 505 063 00029 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 721Z

Documents juridiques de COMMIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMMIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMIT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur COMMIT

Quel est le numéro SIREN de COMMIT ?

Le numéro SIREN de COMMIT est 408 505 063. Le SIRET de son siège social est 408 505 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408505063.

Où se situe le siège social de COMMIT ?

Le siège social de COMMIT est situé 4 B rue Lakanal, 93500 Pantin.

COMMIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMIT.

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