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ACTILIS

Active
Siren404 282 501SCI13350 CHARLEVALCréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

ACTILIS est une SCI immatriculée le 22 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 282 501. Elle est domiciliée Pl des Allies, 13350 Charleval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTILIS

Dénomination
ACTILIS
SIREN
404 282 501
SIRET (siège)
404 282 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61404282501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 282 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1996
Siège social
PL DES ALLIES, 13350, CHARLEVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACTILIS

Location de logements

Finances de ACTILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTILIS

DE

DENIS ESTRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

DM

DANIEL MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

Établissements de ACTILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13350 CHARLEVALSiègeActif

    404 282 501 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACTILIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTILIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTILIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur ACTILIS

Quel est le numéro SIREN de ACTILIS ?

Le numéro SIREN de ACTILIS est 404 282 501. Le SIRET de son siège social est 404 282 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404282501.

Qui dirige ACTILIS ?

ACTILIS est dirigée par DANIEL MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTILIS ?

Le siège social de ACTILIS est situé Pl des Allies, 13350 Charleval.

ACTILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTILIS.

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