CheckersProcédures

PROVENCE SCI

Active
Siren394 223 358654013350 CharlevalCréée le 21 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROVENCE SCI est une 6540 immatriculée le 21 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 223 358. Son siège social est situé RUE rue de la Balastriere, 13350 Charleval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES DUCROCQ, gérant.

Fiche d'identité de PROVENCE SCI

Dénomination
PROVENCE SCI
SIREN
394 223 358
SIRET (siège)
394 223 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11394223358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 223 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1994
Siège social
RUE rue de la Balastriere, 13350, Charleval
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROVENCE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE SCI

GD

GEORGES DUCROCQ

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de PROVENCE SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13350 CharlevalSiègeFermé

    394 223 358 00018 · ouvert le 22 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROVENCE SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROVENCE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1994

Questions fréquentes sur PROVENCE SCI

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE SCI ?

Le numéro SIREN de PROVENCE SCI est 394 223 358. Le SIRET de son siège social est 394 223 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394223358.

Qui dirige PROVENCE SCI ?

PROVENCE SCI est dirigée par GEORGES DUCROCQ, gérant.

Où se situe le siège social de PROVENCE SCI ?

Le siège social de PROVENCE SCI est situé RUE rue de la Balastriere, 13350 Charleval.

PROVENCE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Charleval

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Charleval

Entreprises du même secteur à Charleval

Entreprises à Charleval

Toutes les entreprises à Charleval