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ACTIMAT

Active
Siren950 537 316SA69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIMAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 537 316. Elle est domiciliée 23 Che de Chassieu, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 741E.

Fiche d'identité de ACTIMAT

Dénomination
ACTIMAT
SIREN
950 537 316
SIRET (siège)
950 537 316 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43950537316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 537 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
741E
Date de création
01 novembre 1989
Siège social
23 CHE DE CHASSIEU, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    950 537 316 00024 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 741E

Documents juridiques de ACTIMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTIMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1989

Questions fréquentes sur ACTIMAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIMAT ?

Le numéro SIREN de ACTIMAT est 950 537 316. Le SIRET de son siège social est 950 537 316 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43950537316.

Où se situe le siège social de ACTIMAT ?

Le siège social de ACTIMAT est situé 23 Che de Chassieu, 69800 Saint-Priest.

ACTIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIMAT.

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