ACTIMM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 138 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du Bas du Moulin, 87920 Condat-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par PASCAL MOULIN-NEXON en qualité de gérant. La radiation de ACTIMM date du 8 juillet 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACTIMM
INSEE- Dénomination
- ACTIMM
- SIREN
- 428 138 218
- SIRET (siège)
- 428 138 218 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30428138218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 138 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Date de radiation
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 54 RUE DU BAS DU MOULIN, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de ACTIMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIMM
INSEEÉtablissements de ACTIMM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeFermé
428 138 218 00014 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 7112B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
428 138 218 00022 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ACTIMM
INPIComptes annuels de ACTIMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIMM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ACTIMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIMM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 08 juillet 2009
Marques déposées par ACTIMM
INPIACTIMM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCALIOTOP Système de chauffage solaire
N° 3503039 · Déposée le 25 mai 2007 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 25 mai 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTIMM
Quel est le numéro SIREN de ACTIMM ?
Le numéro SIREN de ACTIMM est 428 138 218. Le SIRET de son siège social est 428 138 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428138218.
Qui dirige ACTIMM ?
ACTIMM est dirigée par PASCAL MOULIN-NEXON, gérant.
Où se situe le siège social de ACTIMM ?
Le siège social de ACTIMM est situé 54 rue du Bas du Moulin, 87920 Condat-sur-Vienne.
ACTIMM est-elle toujours en activité ?
Non, ACTIMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2009.
ACTIMM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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