ACTION AUTO MOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTION AUTO MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 954 776. Son siège social est situé 8 bd Heloise, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 804A.
Fiche d'identité de ACTION AUTO MOTO
INSEE- Dénomination
- ACTION AUTO MOTO
- SIREN
- 414 954 776
- SIRET (siège)
- 414 954 776 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96414954776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 954 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 8 BD HELOISE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTION AUTO MOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION AUTO MOTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTION AUTO MOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
414 954 776 00012 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 804A
Documents juridiques de ACTION AUTO MOTO
INPIComptes annuels de ACTION AUTO MOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION AUTO MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION AUTO MOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION AUTO MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION AUTO MOTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION AUTO MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION AUTO MOTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur ACTION AUTO MOTO
Quel est le numéro SIREN de ACTION AUTO MOTO ?
Le numéro SIREN de ACTION AUTO MOTO est 414 954 776. Le SIRET de son siège social est 414 954 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414954776.
Où se situe le siège social de ACTION AUTO MOTO ?
Le siège social de ACTION AUTO MOTO est situé 8 bd Heloise, 95100 Argenteuil.
ACTION AUTO MOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION AUTO MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION AUTO MOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION AUTO MOTO.
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