LE VOLANT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 318 008 190, LE VOLANT est une SARL créée le 1er janvier 1980. Son siège social est situé 43 rue des Courlis, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de LE VOLANT
INSEE- Dénomination
- LE VOLANT
- SIREN
- 318 008 190
- SIRET (siège)
- 318 008 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94318008190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 008 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 43 RUE DES COURLIS, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE VOLANT
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Établissements de LE VOLANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
318 008 190 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 804A
Documents juridiques de LE VOLANT
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE VOLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VOLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VOLANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01773
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00697
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00912
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07962
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/11658
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.355
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/18330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-14.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-19.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.954
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VOLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VOLANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur LE VOLANT
Quel est le numéro SIREN de LE VOLANT ?
Le numéro SIREN de LE VOLANT est 318 008 190. Le SIRET de son siège social est 318 008 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94318008190.
Où se situe le siège social de LE VOLANT ?
Le siège social de LE VOLANT est situé 43 rue des Courlis, 95100 Argenteuil.
LE VOLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VOLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VOLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VOLANT.
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