ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
ActiveACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL est une SARL immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 496 032. Elle est domiciliée Rte de Saint Gilles Mas Grand Cabane, 30300 Fourques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
INSEE- Dénomination
- ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
- SIREN
- 408 496 032
- SIRET (siège)
- 408 496 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02408496032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 496 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- RTE DE SAINT GILLES MAS GRAND CABANE, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeFermé
408 496 032 00017 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 517Z
Documents juridiques de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
INPIConformité de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL ?
Le numéro SIREN de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL est 408 496 032. Le SIRET de son siège social est 408 496 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408496032.
Où se situe le siège social de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL ?
Le siège social de ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL est situé Rte de Saint Gilles Mas Grand Cabane, 30300 Fourques.
ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION COMMER TRANSF HANDICAP ELEV SARL.
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