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PALM

Active
Siren402 987 457SARL30540 MILHAUDCréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 987 457. Son siège social est situé 110 Montpellier, 30540 Milhaud. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de PALM

Dénomination
PALM
SIREN
402 987 457
SIRET (siège)
402 987 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70402987457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 987 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
110 MONTPELLIER, 30540, MILHAUD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeFermé

    402 987 457 00015 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 525Z

  • 30000 NIMESFermé

    402 987 457 00023 · ouvert le 28 avril 1996 · NAF 517Z

Documents juridiques de PALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur PALM

Quel est le numéro SIREN de PALM ?

Le numéro SIREN de PALM est 402 987 457. Le SIRET de son siège social est 402 987 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402987457.

Où se situe le siège social de PALM ?

Le siège social de PALM est situé 110 Montpellier, 30540 Milhaud.

PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALM.

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