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ACTION COMMERCIALE

Active
Siren352 861 876SARL75016 PARIS 16Créée le 01 décembre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTION COMMERCIALE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 861 876. Elle est domiciliée 67 rue de l Assomption, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTION COMMERCIALE

Dénomination
ACTION COMMERCIALE
SIREN
352 861 876
SIRET (siège)
352 861 876 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02352861876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 861 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
67 RUE DE L ASSOMPTION, 75016, PARIS 16
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACTION COMMERCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION COMMERCIALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTION COMMERCIALE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    352 861 876 00014 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 514S

  • 75015 PARIS 15Fermé

    352 861 876 00022 · ouvert le 14 août 1992 · NAF 748K

  • 75015 PARIS 15Fermé

    352 861 876 00030 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 514S

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    352 861 876 00048 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 514S

  • 75015 PARIS 15Fermé

    352 861 876 00055 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 748K

Documents juridiques de ACTION COMMERCIALE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTION COMMERCIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION COMMERCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION COMMERCIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION COMMERCIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION COMMERCIALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION COMMERCIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Marques déposées par ACTION COMMERCIALE

ACTION COMMERCIALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • datastocks.com

    N° 3009687 · Déposée le 17 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 17 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTION COMMERCIALE

Quel est le numéro SIREN de ACTION COMMERCIALE ?

Le numéro SIREN de ACTION COMMERCIALE est 352 861 876. Le SIRET de son siège social est 352 861 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352861876.

Où se situe le siège social de ACTION COMMERCIALE ?

Le siège social de ACTION COMMERCIALE est situé 67 rue de l Assomption, 75016 Paris 16.

ACTION COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION COMMERCIALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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