CheckersProcédures

ACTION MODE

Active
Siren479 299 588SARL93370 MONTFERMEILCréée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 299 588, ACTION MODE est une SARL créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 24 rue Utrillo N 717, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTION MODE

Dénomination
ACTION MODE
SIREN
479 299 588
SIRET (siège)
479 299 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70479299588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 299 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
24 RUE UTRILLO N 717, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTION MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTION MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    479 299 588 00018 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 1413Z

Documents juridiques de ACTION MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTION MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur ACTION MODE

Quel est le numéro SIREN de ACTION MODE ?

Le numéro SIREN de ACTION MODE est 479 299 588. Le SIRET de son siège social est 479 299 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479299588.

Où se situe le siège social de ACTION MODE ?

Le siège social de ACTION MODE est situé 24 rue Utrillo N 717, 93370 Montfermeil.

ACTION MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montfermeil

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à Montfermeil

Entreprises du même secteur à Montfermeil

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil