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CAPITOL

Active
Siren418 467 155SARL93370 MONTFERMEILCréée le 20 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 467 155, CAPITOL est une SARL créée le 20 avril 1998. Son siège social est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPITOL

Dénomination
CAPITOL
SIREN
418 467 155
SIRET (siège)
418 467 155 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26418467155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 467 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
20 avril 1998
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOL

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    418 467 155 00010 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CAPITOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL ?

Le numéro SIREN de CAPITOL est 418 467 155. Le SIRET de son siège social est 418 467 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418467155.

Où se situe le siège social de CAPITOL ?

Le siège social de CAPITOL est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL.

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