ACTION SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTION SANTE est une SA immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 354 088 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray. Son activité principale relève du code NAF 851C.
Fiche d'identité de ACTION SANTE
INSEE- Dénomination
- ACTION SANTE
- SIREN
- 354 088 080
- SIRET (siège)
- 354 088 080 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83354088080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 088 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 851C
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 56 RUE DE VERSAILLES, 92410, VILLE D'AVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTION SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION SANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTION SANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92410 VILLE D'AVRAYSiègeFermé
354 088 080 00016 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 851C
Documents juridiques de ACTION SANTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTION SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION SANTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 février 2026 · N° J2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/09164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2016 · N° 13/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/00673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur ACTION SANTE
Quel est le numéro SIREN de ACTION SANTE ?
Le numéro SIREN de ACTION SANTE est 354 088 080. Le SIRET de son siège social est 354 088 080 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83354088080.
Où se situe le siège social de ACTION SANTE ?
Le siège social de ACTION SANTE est situé 56 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray.
ACTION SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION SANTE.
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