ACTION SOCIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 960 505, ACTION SOCIALE est une société civile créée le 30 janvier 1984. Son siège social est situé 25 25 Faubourg d'Amiens, 60400 Noyon. Son activité principale relève du code NAF 7714. La direction est assurée par MAURICE LEPOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTION SOCIALE
INSEE- Dénomination
- ACTION SOCIALE
- SIREN
- 328 960 505
- SIRET (siège)
- 328 960 505 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35328960505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 960 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 30 janvier 1984
- Siège social
- 25 25 Faubourg d'Amiens , 60400, Noyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTION SOCIALE
Objet social de ACTION SOCIALE
propriété, administration, exploitation sous quelque forme qué ce soit dès parts sociales de la société d'exploitation dès ets heliogravure de france
Finances de ACTION SOCIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION SOCIALE
INSEEÉtablissements de ACTION SOCIALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60400 NoyonSiègeFermé
328 960 505 00019 · ouvert le 29 décembre 1983 · NAF 7714
Documents juridiques de ACTION SOCIALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTION SOCIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION SOCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION SOCIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION SOCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION SOCIALE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-12.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025080562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/06666
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 août 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/02255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION SOCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION SOCIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1984
Questions fréquentes sur ACTION SOCIALE
Quel est le numéro SIREN de ACTION SOCIALE ?
Le numéro SIREN de ACTION SOCIALE est 328 960 505. Le SIRET de son siège social est 328 960 505 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35328960505.
Qui dirige ACTION SOCIALE ?
ACTION SOCIALE est dirigée par MAURICE LEPOT, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTION SOCIALE ?
Le siège social de ACTION SOCIALE est situé 25 25 Faubourg d'Amiens, 60400 Noyon.
ACTION SOCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION SOCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION SOCIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION SOCIALE.
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