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CESAM

Active
Siren343 269 585SARL60270 GOUVIEUXCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CESAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 269 585. Elle est domiciliée 5 Voie de la Gde Serpentine Parc des Aigles, 60270 Gouvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7714.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
343 269 585
SIRET (siège)
343 269 585 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22343269585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 269 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7714
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
5 VOIE DE LA GDE SERPENTINE PARC DES AIGLES, 60270, GOUVIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60270 GOUVIEUXSiègeFermé

    343 269 585 00018 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 7714

Documents juridiques de CESAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 343 269 585. Le SIRET de son siège social est 343 269 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22343269585.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé 5 Voie de la Gde Serpentine Parc des Aigles, 60270 Gouvieux.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.

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