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ACTION TRANSFERT SERVICE

Active
Siren494 359 045SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 07 février 2007

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

ACTION TRANSFERT SERVICE est une SARL immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 494 359 045. Son siège social est situé 54 rue Pierre Semard, 93130 Noisy-le-Sec. ACTION TRANSFERT SERVICE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de ACTION TRANSFERT SERVICE

Dénomination
ACTION TRANSFERT SERVICE
SIREN
494 359 045
SIRET (siège)
494 359 045 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12494359045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 359 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
07 février 2007
Siège social
54 RUE PIERRE SEMARD, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTION TRANSFERT SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTION TRANSFERT SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTION TRANSFERT SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    494 359 045 00015 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACTION TRANSFERT SERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Conformité de ACTION TRANSFERT SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION TRANSFERT SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION TRANSFERT SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION TRANSFERT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTION TRANSFERT SERVICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur ACTION TRANSFERT SERVICE

Quel est le numéro SIREN de ACTION TRANSFERT SERVICE ?

Le numéro SIREN de ACTION TRANSFERT SERVICE est 494 359 045. Le SIRET de son siège social est 494 359 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494359045.

Où se situe le siège social de ACTION TRANSFERT SERVICE ?

Le siège social de ACTION TRANSFERT SERVICE est situé 54 rue Pierre Semard, 93130 Noisy-le-Sec.

ACTION TRANSFERT SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION TRANSFERT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION TRANSFERT SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION TRANSFERT SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.