ACTION TRANSFERT SERVICE
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
ACTION TRANSFERT SERVICE est une SARL immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 494 359 045. Son siège social est situé 54 rue Pierre Semard, 93130 Noisy-le-Sec. ACTION TRANSFERT SERVICE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de ACTION TRANSFERT SERVICE
INSEE- Dénomination
- ACTION TRANSFERT SERVICE
- SIREN
- 494 359 045
- SIRET (siège)
- 494 359 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12494359045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 359 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 54 RUE PIERRE SEMARD, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION TRANSFERT SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
494 359 045 00015 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ACTION TRANSFERT SERVICE
INPIConformité de ACTION TRANSFERT SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION TRANSFERT SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION TRANSFERT SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION TRANSFERT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION TRANSFERT SERVICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur ACTION TRANSFERT SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ACTION TRANSFERT SERVICE ?
Le numéro SIREN de ACTION TRANSFERT SERVICE est 494 359 045. Le SIRET de son siège social est 494 359 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494359045.
Où se situe le siège social de ACTION TRANSFERT SERVICE ?
Le siège social de ACTION TRANSFERT SERVICE est situé 54 rue Pierre Semard, 93130 Noisy-le-Sec.
ACTION TRANSFERT SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION TRANSFERT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION TRANSFERT SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION TRANSFERT SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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