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ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

Active
Siren391 380 375SARL26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSECréée le 14 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 380 375, ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN est une SARL créée le 14 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Lac de Campos, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

Dénomination
ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN
SIREN
391 380 375
SIRET (siège)
391 380 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78391380375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 380 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 mai 1993
Siège social
LAC DE CAMPOS, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé

    391 380 375 00017 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1993

Questions fréquentes sur ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN

Quel est le numéro SIREN de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN ?

Le numéro SIREN de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN est 391 380 375. Le SIRET de son siège social est 391 380 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78391380375.

Où se situe le siège social de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN ?

Le siège social de ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN est situé Lac de Campos, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.

ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIONS COMMERCIALES DEVELOP COMMUN.

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