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LA CAVANOTT'

Active
Siren449 633 221SARL26000 VALENCECréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 633 221, LA CAVANOTT' est une SARL créée le 1er septembre 2003. Son siège social est situé 7 B rue Andre Lacroix, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LA CAVANOTT'

Dénomination
LA CAVANOTT'
SIREN
449 633 221
SIRET (siège)
449 633 221 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21449633221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 633 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
7 B RUE ANDRE LACROIX, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CAVANOTT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAVANOTT'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CAVANOTT'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    449 633 221 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de LA CAVANOTT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CAVANOTT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAVANOTT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAVANOTT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAVANOTT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAVANOTT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAVANOTT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAVANOTT'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur LA CAVANOTT'

Quel est le numéro SIREN de LA CAVANOTT' ?

Le numéro SIREN de LA CAVANOTT' est 449 633 221. Le SIRET de son siège social est 449 633 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449633221.

Où se situe le siège social de LA CAVANOTT' ?

Le siège social de LA CAVANOTT' est situé 7 B rue Andre Lacroix, 26000 Valence.

LA CAVANOTT' est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAVANOTT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAVANOTT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAVANOTT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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