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ACTIPOLE

Active
Siren538 170 606Société civile75016 ParisCréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 170 606, ACTIPOLE est une société civile créée le 29 novembre 2011. Son siège social est situé 26 RUE George Sand, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PAVOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTIPOLE

Dénomination
ACTIPOLE
SIREN
538 170 606
SIRET (siège)
538 170 606 00031
N° TVA intracommunautaire
FR83538170606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 170 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
17 390 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
26 RUE George Sand, 75016, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTIPOLE

Acquisition exploitation location gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie de construction acquisition apport échange ou autrement

Finances de ACTIPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIPOLE

MP

MICHEL PAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

F

FONDS D'INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ACTIPOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    538 170 606 00031 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    538 170 606 00015 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    538 170 606 00023 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIPOLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTIPOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIPOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIPOLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur ACTIPOLE

Quel est le numéro SIREN de ACTIPOLE ?

Le numéro SIREN de ACTIPOLE est 538 170 606. Le SIRET de son siège social est 538 170 606 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538170606.

Qui dirige ACTIPOLE ?

ACTIPOLE est dirigée par MICHEL PAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIPOLE ?

Le siège social de ACTIPOLE est situé 26 RUE George Sand, 75016 Paris.

ACTIPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPOLE.

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