ACTIPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIPOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 011 404. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Besnard, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Noémie BESSEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTIPOLE
INSEE- Dénomination
- ACTIPOLE
- SIREN
- 934 011 404
- SIRET (siège)
- 934 011 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74934011404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 011 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- LA VILLE BESNARD, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIPOLE
l'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ACTIPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIPOLE
INSEENOS BEMIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
BREIZH CUT HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de ACTIPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
934 011 404 00019 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIPOLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTIPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIPOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01133
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02074
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00448
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00102
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00289
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00492
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024005086
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-22.354
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/05810
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/01899
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/05810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIPOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur ACTIPOLE
Quel est le numéro SIREN de ACTIPOLE ?
Le numéro SIREN de ACTIPOLE est 934 011 404. Le SIRET de son siège social est 934 011 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74934011404.
Qui dirige ACTIPOLE ?
ACTIPOLE est dirigée par Noémie BESSEC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIPOLE ?
Le siège social de ACTIPOLE est situé La Ville Besnard, 35400 Saint-Malo.
ACTIPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIPOLE.
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