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ACTIS AVOCATS

Active
Siren530 626 068SARL42300 ROANNECréée le 21 février 2011

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2023
83,1 k€+7,3 %
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 626 068, ACTIS AVOCATS est une SARL créée le 21 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Moulin Paillasson, 42300 Roanne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 758 k€ pour un résultat net de 77,4 k€. FREDERIC MINANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIS AVOCATS

Dénomination
ACTIS AVOCATS
SIREN
530 626 068
SIRET (siège)
530 626 068 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61530626068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Roanne 530 626 068
Greffe
Roanne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 février 2011
Siège social
14 RUE DU MOULIN PAILLASSON, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIS AVOCATS

Avocat

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Finances de ACTIS AVOCATS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--83,1 k€--594 k€1,1 M€
2022758 k€-77,4 k€110 k€93,3 k€511 k€1,3 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 décembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
53,4 %
Taux d’endettement
23,4 %
Ratio de liquidité
291,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial165 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Autres immobilisations corporelles120 447 €0 €
Autres immobilisations financières305 €0 €
TOTAL Actif immobilisé285 752 €0 €
En-cours de production de services21 838 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes4 864 €0 €
Clients et comptes rattachés187 726 €0 €
Autres créances65 151 €0 €
Disponibilités542 395 €0 €
Charges constatées d'avance3 816 €0 €
TOTAL Actif circulant825 792 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 111 544 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Autres réserves509 526 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE83 091 €0 €
TOTAL Capitaux propres593 717 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit77 180 €0 €
Emprunts et dettes financières divers61 534 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 420 €0 €
Dettes fiscales et sociales228 416 €0 €
Autres dettes27 670 €0 €
Produits constatés d'avance96 604 €0 €
TOTAL Dettes517 827 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 111 544 €0 €
Code EG469 848 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires17 342 €-
Fonds commercial165 000 €-
Autres immobilisations incorporelles3 332 €-
Autres immobilisations corporelles101 463 €-
Autres immobilisations financières305 €-
TOTAL Actif immobilisé266 768 €-
En-cours de production de services15 631 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 748 €-
Clients et comptes rattachés201 834 €-
Autres créances380 443 €-
Disponibilités458 329 €-
Charges constatées d'avance4 466 €-
TOTAL Actif circulant1 063 453 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 330 221 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves432 096 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE77 430 €-
TOTAL Capitaux propres510 626 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit64 518 €-
Emprunts et dettes financières divers109 265 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 884 €-
Dettes fiscales et sociales221 648 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés24 498 €-
Autres dettes386 778 €-
TOTAL Dettes819 595 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 330 221 €-
Code EG782 667 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ACTIS AVOCATS

FM

FREDERIC MINANA

Gérant

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

Établissements de ACTIS AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    530 626 068 00023 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6910Z

  • 42300 ROANNEFermé

    530 626 068 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTIS AVOCATS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS AVOCATS

ACTIS AVOCATS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

09 décembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

23 novembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTIS AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTIS AVOCATS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant : MINANA Frédéric Jean

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : MINANA Frédéric Jean modification le 13 Juin 2012 Gérant : ALLEGRE Agnès Marcelle Bernadette en fonction le 08 Avril 2013

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur ACTIS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de ACTIS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de ACTIS AVOCATS est 530 626 068. Le SIRET de son siège social est 530 626 068 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61530626068.

Qui dirige ACTIS AVOCATS ?

ACTIS AVOCATS est dirigée par FREDERIC MINANA, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTIS AVOCATS ?

ACTIS AVOCATS a déclaré un chiffre d'affaires de 758 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 77,4 k€.

Où se situe le siège social de ACTIS AVOCATS ?

Le siège social de ACTIS AVOCATS est situé 14 rue du Moulin Paillasson, 42300 Roanne.

ACTIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIS AVOCATS.