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ACTIS RB SYSTEM

Active
Siren807 934 450SAS38490 Les Abrets-en-DauphinéCréée le 21 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 934 450, ACTIS RB SYSTEM est une SAS créée le 21 novembre 2014. Elle est domiciliée 74 RTE 74 Route DE CHAMBÉRY Zone d'Activités de l'Etang de Charles - Fitilieu, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné. Son activité principale relève du code NAF 2894Z. La direction est assurée par FRANCOIS VAULTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTIS RB SYSTEM

Dénomination
ACTIS RB SYSTEM
SIREN
807 934 450
SIRET (siège)
807 934 450 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51807934450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 934 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2894Z
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
74 RTE 74 Route DE CHAMBÉRY Zone d'Activités de l'Etang de Charles - Fitilieu, 38490, Les Abrets-en-Dauphiné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIS RB SYSTEM

L'ingenierie, la fabrication, l'installation et la mise en service de systèmes de production manufacturière automatisée. Ceci, entre autres, dans le domaine de la chaussure et autres industries.

Finances de ACTIS RB SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIS RB SYSTEM

C

CABINET MASSELIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

R

REFLEX AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

FV

FRANCOIS VAULTIER

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

PK

PIERRE KOHN

Directeur général

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de ACTIS RB SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38490 Les Abrets-en-DauphinéSiègeFermé

    807 934 450 00022 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 2894Z

  • 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUFermé

    807 934 450 00014 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 2894Z

Documents juridiques de ACTIS RB SYSTEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACTIS RB SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIS RB SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIS RB SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIS RB SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIS RB SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIS RB SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIS RB SYSTEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-17

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur ACTIS RB SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de ACTIS RB SYSTEM ?

Le numéro SIREN de ACTIS RB SYSTEM est 807 934 450. Le SIRET de son siège social est 807 934 450 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51807934450.

Qui dirige ACTIS RB SYSTEM ?

ACTIS RB SYSTEM est dirigée par FRANCOIS VAULTIER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIS RB SYSTEM ?

Le siège social de ACTIS RB SYSTEM est situé 74 RTE 74 Route DE CHAMBÉRY Zone d'Activités de l'Etang de Charles - Fitilieu, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné.

ACTIS RB SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIS RB SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIS RB SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIS RB SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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