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ACTISUD CONSTRUCTEUR

Active
Siren420 288 169SARL82000 MONTAUBANCréée le 24 septembre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTISUD CONSTRUCTEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 288 169. Elle est domiciliée Fonneuve route du Nord, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTISUD CONSTRUCTEUR

Dénomination
ACTISUD CONSTRUCTEUR
SIREN
420 288 169
SIRET (siège)
420 288 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28420288169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 288 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
24 septembre 1998
Siège social
FONNEUVE ROUTE DU NORD, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTISUD CONSTRUCTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTISUD CONSTRUCTEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTISUD CONSTRUCTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    420 288 169 00014 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de ACTISUD CONSTRUCTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACTISUD CONSTRUCTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTISUD CONSTRUCTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTISUD CONSTRUCTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTISUD CONSTRUCTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTISUD CONSTRUCTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTISUD CONSTRUCTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTISUD CONSTRUCTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1998

Questions fréquentes sur ACTISUD CONSTRUCTEUR

Quel est le numéro SIREN de ACTISUD CONSTRUCTEUR ?

Le numéro SIREN de ACTISUD CONSTRUCTEUR est 420 288 169. Le SIRET de son siège social est 420 288 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420288169.

Où se situe le siège social de ACTISUD CONSTRUCTEUR ?

Le siège social de ACTISUD CONSTRUCTEUR est situé Fonneuve route du Nord, 82000 Montauban.

ACTISUD CONSTRUCTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTISUD CONSTRUCTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTISUD CONSTRUCTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTISUD CONSTRUCTEUR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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