ANGLE DROIT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANGLE DROIT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 29 août 2000 sous le numéro SIREN 432 694 297. Elle est domiciliée 800 Che des Barthes, 82710 Bressols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. La direction est assurée par MARIE ARBUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANGLE DROIT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ANGLE DROIT CONSTRUCTION
- SIREN
- 432 694 297
- SIRET (siège)
- 432 694 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94432694297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 694 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 29 août 2000
- Siège social
- 800 CHE DES BARTHES, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANGLE DROIT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGLE DROIT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ANGLE DROIT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeFermé
432 694 297 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de ANGLE DROIT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ANGLE DROIT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGLE DROIT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGLE DROIT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANGLE DROIT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ANGLE DROIT CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGLE DROIT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGLE DROIT CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 août 2000
Questions fréquentes sur ANGLE DROIT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ANGLE DROIT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ANGLE DROIT CONSTRUCTION est 432 694 297. Le SIRET de son siège social est 432 694 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432694297.
Qui dirige ANGLE DROIT CONSTRUCTION ?
ANGLE DROIT CONSTRUCTION est dirigée par MARIE ARBUS, gérant.
Où se situe le siège social de ANGLE DROIT CONSTRUCTION ?
Le siège social de ANGLE DROIT CONSTRUCTION est situé 800 Che des Barthes, 82710 Bressols.
ANGLE DROIT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGLE DROIT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGLE DROIT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANGLE DROIT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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