ACTIV-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIV-BAT est une SARL immatriculée le 25 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 418 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Gr allee du 12 Fevrier 1934, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par LATIF YILMAZ, gérant.
Fiche d'identité de ACTIV-BAT
INSEE- Dénomination
- ACTIV-BAT
- SIREN
- 434 418 331
- SIRET (siège)
- 434 418 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59434418331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 418 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Siège social
- 11 GR ALLEE DU 12 FEVRIER 1934, 77186, NOISIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTIV-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV-BAT
INSEEÉtablissements de ACTIV-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77186 NOISIELSiègeFermé
434 418 331 00014 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 452V
- 77200 TORCYFermé
434 418 331 00022 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de ACTIV-BAT
INPIComptes annuels de ACTIV-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV-BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2001
Questions fréquentes sur ACTIV-BAT
Quel est le numéro SIREN de ACTIV-BAT ?
Le numéro SIREN de ACTIV-BAT est 434 418 331. Le SIRET de son siège social est 434 418 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59434418331.
Qui dirige ACTIV-BAT ?
ACTIV-BAT est dirigée par LATIF YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de ACTIV-BAT ?
Le siège social de ACTIV-BAT est situé 11 Gr allee du 12 Fevrier 1934, 77186 Noisiel.
ACTIV-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV-BAT.
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