ACTIV'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIV'IMMO est une SAS immatriculée le 31 août 2018 sous le numéro SIREN 842 002 206. Elle est domiciliée 6 Pl Aristide Briand, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SALOME FECHOZ, président de sas.
Fiche d'identité de ACTIV'IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIV'IMMO
- SIREN
- 842 002 206
- SIRET (siège)
- 842 002 206 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR45842002206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 002 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 31 août 2018
- Siège social
- 6 PL ARISTIDE BRIAND, 73600, MOUTIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACTIV'IMMO
Transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, administration de biens, cessions et transmissions d'entreprises. Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, location ou achat de tous immeubles.
Finances de ACTIV'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV'IMMO
INSEEÉtablissements de ACTIV'IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73600 MOUTIERSSiègeActif
842 002 206 00030 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 6831Z
- 73600 MOUTIERSFermé
842 002 206 00014 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6831Z
- 73600 MOUTIERSFermé
842 002 206 00022 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACTIV'IMMO
INPIComptes annuels de ACTIV'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIV'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIV'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIV'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIV'IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/05845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIV'IMMO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Président : FECHOZ Salomé Charlotte ; Directeur général : SAINT-GERMAIN Marie-Noëlle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 31 août 2018
Questions fréquentes sur ACTIV'IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIV'IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIV'IMMO est 842 002 206. Le SIRET de son siège social est 842 002 206 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45842002206.
Qui dirige ACTIV'IMMO ?
ACTIV'IMMO est dirigée par SALOME FECHOZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIV'IMMO ?
Le siège social de ACTIV'IMMO est situé 6 Pl Aristide Briand, 73600 Moutiers.
ACTIV'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIV'IMMO.
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