ACTIV'SENIORS
Active7810Z · Activités des agences de placement de main-d'?uvre
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 566 004, ACTIV'SENIORS est une SARL créée le 10 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All Jean Jaures, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités des agences de placement de main-d'?uvre (code NAF 7810Z).
Fiche d'identité de ACTIV'SENIORS
INSEE- Dénomination
- ACTIV'SENIORS
- SIREN
- 501 566 004
- SIRET (siège)
- 501 566 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74501566004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 566 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7810Z - Activités des agences de placement de main-d'?uvre
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- 50 ALL JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTIV'SENIORS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIV'SENIORS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTIV'SENIORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
501 566 004 00013 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 7810Z
Documents juridiques de ACTIV'SENIORS
INPIConformité de ACTIV'SENIORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIV'SENIORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 22 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIV'SENIORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIV'SENIORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIV'SENIORS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Marques déposées par ACTIV'SENIORS
INPIACTIV'SENIORS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeActiv'Seniors
N° 3553502 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 05 février 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTIV'SENIORS
Quel est le numéro SIREN de ACTIV'SENIORS ?
Le numéro SIREN de ACTIV'SENIORS est 501 566 004. Le SIRET de son siège social est 501 566 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501566004.
Où se situe le siège social de ACTIV'SENIORS ?
Le siège social de ACTIV'SENIORS est situé 50 All Jean Jaures, 31000 Toulouse.
ACTIV'SENIORS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIV'SENIORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIV'SENIORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIV'SENIORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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