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ACTIVA'COM SARL

Active
Siren494 228 166SARL90000 BELFORTCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIVA'COM SARL est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 228 166. Elle est domiciliée 6 av du General Sarrail, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIVA'COM SARL

Dénomination
ACTIVA'COM SARL
SIREN
494 228 166
SIRET (siège)
494 228 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31494228166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 228 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
6 AV DU GENERAL SARRAIL, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVA'COM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVA'COM SARL

Anciens dirigeants (2)

CS

Christophe SIFFERMANN

Gérant associé · de août 2008 à janvier 2010

SC

Sylvie né FOUBLEGérant associé : SIFFERMANN Christophe COLLARD

Gérant associé · de juin 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIVA'COM SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    494 228 166 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ACTIVA'COM SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVA'COM SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVA'COM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVA'COM SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVA'COM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVA'COM SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVA'COM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVA'COM SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : SIFFERMANN Christophe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : COLLARD Sylvie né(e) FOUBLEGérant associé : SIFFERMANN Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur ACTIVA'COM SARL

Quel est le numéro SIREN de ACTIVA'COM SARL ?

Le numéro SIREN de ACTIVA'COM SARL est 494 228 166. Le SIRET de son siège social est 494 228 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494228166.

Où se situe le siège social de ACTIVA'COM SARL ?

Le siège social de ACTIVA'COM SARL est situé 6 av du General Sarrail, 90000 Belfort.

ACTIVA'COM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVA'COM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVA'COM SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVA'COM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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