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FRANCHE COMTE MANAGEMENT

Active
Siren385 110 143SARL90000 BELFORTCréée le 08 avril 1992
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCHE COMTE MANAGEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 110 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Bussang, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. PAUL GROSJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

Dénomination
FRANCHE COMTE MANAGEMENT
SIREN
385 110 143
SIRET (siège)
385 110 143 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10385110143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 110 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
08 avril 1992
Siège social
15 RUE DE BUSSANG, 90000, BELFORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

Réalisation de salons foires et toutes activités commerciales liées a ce type de manifestations. Fabrication location et commercialisation de structures fixes ou mobiles pour l'installation de stands. Exposition foire aux vins

Finances de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

PG

PAUL GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans

FM

FLAVIEN MARCHAL

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans

Établissements de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    385 110 143 00034 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 7311Z

  • 90000 BELFORTFermé

    385 110 143 00018 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 454L

  • 90400 TREVENANSFermé

    385 110 143 00026 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 454L

Documents juridiques de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE MANAGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE MANAGEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2022 · publié le 05 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE MANAGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE MANAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE MANAGEMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1992

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE MANAGEMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE MANAGEMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE MANAGEMENT est 385 110 143. Le SIRET de son siège social est 385 110 143 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10385110143.

Qui dirige FRANCHE COMTE MANAGEMENT ?

FRANCHE COMTE MANAGEMENT est dirigée par PAUL GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE MANAGEMENT ?

Le siège social de FRANCHE COMTE MANAGEMENT est situé 15 rue de Bussang, 90000 Belfort.

FRANCHE COMTE MANAGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE MANAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE MANAGEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCHE COMTE MANAGEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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