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COM-IN-TEL

Active
Siren429 749 773SARL31240 L UNIONCréée le 08 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM-IN-TEL est une SARL immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 749 773. Son siège social est situé 0000 av des Acacias Centre Commercial des Acacias, 31240 L Union. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de COM-IN-TEL

Dénomination
COM-IN-TEL
SIREN
429 749 773
SIRET (siège)
429 749 773 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21429749773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 749 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
08 mars 2000
Siège social
0000 AV DES ACACIAS CENTRE COMMERCIAL DES ACACIAS, 31240, L UNION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM-IN-TEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM-IN-TEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM-IN-TEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeFermé

    429 749 773 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 453A

Documents juridiques de COM-IN-TEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de COM-IN-TEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-IN-TEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM-IN-TEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM-IN-TEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM-IN-TEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM-IN-TEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM-IN-TEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Questions fréquentes sur COM-IN-TEL

Quel est le numéro SIREN de COM-IN-TEL ?

Le numéro SIREN de COM-IN-TEL est 429 749 773. Le SIRET de son siège social est 429 749 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429749773.

Où se situe le siège social de COM-IN-TEL ?

Le siège social de COM-IN-TEL est situé 0000 av des Acacias Centre Commercial des Acacias, 31240 L Union.

COM-IN-TEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COM-IN-TEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM-IN-TEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM-IN-TEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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