ACTIVE CONSTRUCTION

Active

Siren504 276 452SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 28 mai 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACTIVE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 28 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 276 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Grande rue, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIVE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ACTIVE CONSTRUCTION
SIREN: 504 276 452
SIRET (siège): 504 276 452 00019
N° TVA intracommunautaire: FR05504276452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 276 452
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 28 mai 2008
Siège social: 15 RUE GRANDE RUE, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ACTIVE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVE CONSTRUCTION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Sebahatdin BEGTAS

Gérant · de mai 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIVE CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
504 276 452 00019 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4399C
75010 PARIS 10Fermé
504 276 452 00027 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTIVE CONSTRUCTION

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

Acte

Dépôt du 27 mai 2008

Acte

Comptes annuels de ACTIVE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidaiton judiciaire simplifiée

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BEGTAS Sebahatdin, Gérant de la Société Active Construction pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2009 désignant liquidateur SCP Mauras-Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTIVE CONSTRUCTION. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.006
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVE CONSTRUCTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidaiton judiciaire simplifiée
11 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BEGTAS Sebahatdin, Gérant de la Société Active Construction pour une durée de 7 ans.
31 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 1.1.2009 désignant liquidateur SCP Mauras-Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 août 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-06-02
13 août 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : BEGTAS Sebahatdin
10 juin 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-06-02

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 mai 2008

Questions fréquentes sur ACTIVE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ACTIVE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ACTIVE CONSTRUCTION est 504 276 452. Le SIRET de son siège social est 504 276 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05504276452.

Où se situe le siège social de ACTIVE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ACTIVE CONSTRUCTION est situé 15 rue Grande rue, 44110 Chateaubriant.