ACTIVE PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
ACTIVE PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2009, identifiée par le SIREN 423 944 974. Son siège social est situé 11 rue des Piquettes, 95580 Margency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHATAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTIVE PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- ACTIVE PATRIMOINE
- SIREN
- 423 944 974
- SIRET (siège)
- 423 944 974 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34423944974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 944 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2009
- Siège social
- 11 RUE DES PIQUETTES, 95580, MARGENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTIVE PATRIMOINE
Acquisition et location de locaux d'habitation et de commerce.
Finances de ACTIVE PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIVE PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ACTIVE PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95580 MARGENCYSiègeActif
423 944 974 00025 · ouvert le 25 juillet 1999 · NAF 6820B
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISEFermé
423 944 974 00017 · ouvert le 25 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIVE PATRIMOINE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTIVE PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVE PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIVE PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVE PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIVE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIVE PATRIMOINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : RENARD Huguette modification le 25 Mars 2011 Gérant associé : CHATAUX Philippe, Daniel, Jean, Marc en fonction le 25 Mars 2011
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : RENARD Huguette Associé indéfiniment responsable : RENARD Huguette Associé indéfiniment responsable : CHATAUX Philippe Daniel Jean Marc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : RENARD Huguette Associé : CHATAUX Philippe Daniel Jean Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : RENARD Huguette Associé indéfiniment responsable : RENARD Huguette Associé indéfiniment responsable : CHATAUX Philippe Daniel Jean Marc
- création
Date d'effet : 03 septembre 2009
Questions fréquentes sur ACTIVE PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de ACTIVE PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de ACTIVE PATRIMOINE est 423 944 974. Le SIRET de son siège social est 423 944 974 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423944974.
Qui dirige ACTIVE PATRIMOINE ?
ACTIVE PATRIMOINE est dirigée par PHILIPPE CHATAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIVE PATRIMOINE ?
Le siège social de ACTIVE PATRIMOINE est situé 11 rue des Piquettes, 95580 Margency.
ACTIVE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIVE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIVE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVE PATRIMOINE.
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