ACTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 020 245, ACTO est une SARL créée le 15 décembre 1989. Elle est domiciliée LD Lieudit la Folie la Ferté Beauharnais, 41210 La Ferte Beauharnais. L'entreprise déclare le code NAF 3101Z comme activité principale. La direction est assurée par LAWRENCE MAC TAGGART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTO
INSEE- Dénomination
- ACTO
- SIREN
- 342 020 245
- SIRET (siège)
- 342 020 245 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82342020245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 020 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 3101Z
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- LD Lieudit la Folie la Ferté Beauharnais, 41210, LA FERTE BEAUHARNAIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009
Gérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 41210 LA FERTE BEAUHARNAISSiègeFermé
342 020 245 00029 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 3109B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
342 020 245 00037 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 3109B
- 38630 CORBELINFermé
342 020 245 00045 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 3109B
- 78190 TRAPPESFermé
342 020 245 00052 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 3101Z
Documents juridiques de ACTO
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2014. Clôturée le 21 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/10304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-16.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTO
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : MAC TAGGART Lawrence Edward.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Marques déposées par ACTO
INPIACTO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTO SYSTEMS
N° 1409502 · Déposée le 19 mai 1987 · Marque semi-figurative
Classe 6 · expirée le 19 mai 2017
- Marque expiréeK 2 M
N° 1409501 · Déposée le 19 mai 1987 · Marque verbale
Classes 6, 19 · expirée le 19 mai 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTO
Quel est le numéro SIREN de ACTO ?
Le numéro SIREN de ACTO est 342 020 245. Le SIRET de son siège social est 342 020 245 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82342020245.
Qui dirige ACTO ?
ACTO est dirigée par LAWRENCE MAC TAGGART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTO ?
Le siège social de ACTO est situé LD Lieudit la Folie la Ferté Beauharnais, 41210 La Ferte Beauharnais.
ACTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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